Politique de confidentialité

1. À propos de cette politique

Canopée accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. Cette politique explique quels renseignements nous recueillons lorsque vous utilisez notre site Web ou notre application, pourquoi nous les recueillons et comment nous les protégeons.

2. Renseignements personnels recueillis

Nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

• Création de compte : votre nom et votre adresse courriel lorsque vous créez un compte.
• Signalement sans compte : votre adresse courriel lorsque vous soumettez un signalement sans être connecté à un compte.
• Contenu du signalement : les renseignements que vous fournissez volontairement, comme la description, la localisation et les photos ajoutées. Avis important : pour protéger la vie privée d’autrui, nous vous demandons de ne pas inclure de visages ou de plaques d’immatriculation lisibles sur vos photos.
• Données techniques : les données nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de la plateforme, comme l’adresse IP et les journaux de connexion.

3. Utilisation des renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels afin de :

• créer et gérer votre compte;
• recevoir, examiner et traiter vos signalements;
• vous informer du suivi de votre signalement;
• communiquer avec vous lorsque cela est nécessaire;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme;
• prévenir les utilisations frauduleuses ou abusives.

Nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels à d’autres fins sans vous en informer et obtenir votre consentement lorsque celui-ci est requis.

4. Communication à des tiers et transfert hors Québec

Vos renseignements personnels ne sont pas vendus. Ils peuvent être communiqués uniquement aux employés, bénévoles ou fournisseurs de services qui en ont besoin pour exploiter la plateforme et traiter les signalements.

Certains fournisseurs traitent ou hébergent des renseignements pour notre compte, notamment Supabase (authentification, base de données et stockage des photos), Plunk (envoi des courriels transactionnels), Mapbox (affichage des cartes et géocodage) et Vercel (hébergement de la plateforme).

Transfert hors Québec : ces fournisseurs peuvent héberger, stocker ou traiter vos renseignements personnels à l’extérieur de la province de Québec (notamment aux États-Unis ou dans d’autres provinces canadiennes). Nous effectuons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de nous assurer que vos renseignements bénéficient d’une protection adéquate et conforme à la Loi 25.

5. Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements uniquement pendant la période nécessaire aux fins décrites dans cette politique et pour respecter nos obligations légales.

• Données de compte : les renseignements associés à un compte sont conservés tant que le compte demeure actif, puis pendant une période de [TODO : delais] après sa fermeture ou son inactivité prolongée.
• Données de signalement : les renseignements associés à un signalement sont conservés pendant [TODO : delais] après la fermeture ou la résolution du dossier.

À la fin de ces périodes, les renseignements sont supprimés définitivement ou anonymisés de manière sécuritaire.

6. Mesures de sécurité

Canopée applique des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger vos renseignements contre la perte, l’accès non autorisé, l’utilisation abusive ou la divulgation. Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

7. Témoins et technologies similaires

La plateforme peut utiliser des témoins nécessaires à son fonctionnement, notamment pour maintenir votre session et protéger votre compte. Si des témoins d’analyse ou de publicité sont éventuellement utilisés, votre consentement sera demandé lorsque la loi l’exige.

8. Vos droits

Vous pouvez notamment demander :

• l’accès à vos renseignements personnels;
• la correction de renseignements inexacts ou incomplets;
• le retrait de votre consentement, lorsque cela est applicable;
• la suppression de vos renseignements, sous réserve de nos obligations légales;
• la portabilité de certains renseignements, lorsque la loi le prévoit.

Le retrait de votre consentement pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités nécessitant vos renseignements, comme la création d’un compte ou le suivi d’un signalement.

9. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant cette politique, vous pouvez communiquer avec notre responsable :

10. Modification de la politique

Cette politique peut être modifiée pour refléter les changements apportés à nos pratiques ou à nos obligations légales. La date de la dernière mise à jour sera toujours indiquée au début de cette page.